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Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
GREEN CORP (Footpress)
SARL – SIREN : 999 947 922
Site : https://www.foot-press.fr
Et toute personne effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’utilisateur certifie être majeur et juridiquement capable.
Il s’engage à fournir des informations exactes.
GREEN CORP peut suspendre ou annuler une commande en cas :
-
de fraude suspectée
-
d’informations erronées
-
de litige existant
-
de non-paiement
L’utilisation du site à des fins illégales est interdite.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET PERSONNALISATION
Le site propose :
-
Maillots de football
-
Produits dérivés
-
Flocages / patchs / écussons
Des variations minimes de couleur peuvent exister en raison des écrans.
Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Les produits personnalisés à la demande du client ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf erreur imputable à Footpress.
ARTICLE 4 – COMMANDES
4.1 Processus de commande
Le client sélectionne ses produits, valide son panier, saisit ses informations et procède au paiement.
Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
4.2 Annulation ou limitation
GREEN CORP peut annuler ou limiter une commande en cas :
-
de fraude suspectée
-
de quantités anormales
-
de rupture de stock
-
d’usage non conforme
Un remboursement intégral est effectué en cas d’annulation.
ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Paiements acceptés :
-
Carte bancaire
-
PayPal
-
Apple Pay
Le paiement doit être intégral avant expédition.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1 Délais
Délais indicatifs selon destination (France / Europe / Monde).
Les retards externes ne peuvent engager la responsabilité de Footpress.
6.2 Suivi
Un numéro de suivi est transmis par email.
6.3 Adresse incorrecte
En cas d’adresse erronée ou colis non réclamé, les frais de réexpédition sont à la charge du client.
6.4 Transfert de responsabilité
Une fois le colis déclaré “livré” par le transporteur :
La responsabilité de Footpress prend fin.
En cas d’anomalie, une enquête transporteur est ouverte.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Produits personnalisés
Pas de rétractation possible (article L221-28).
7.2 Produits non personnalisés
Rétractation possible sous 14 jours.
Produit renvoyé neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine avec macaron Footpress intact.
Frais de retour à la charge du client.
7.3 Remboursement
Remboursement :
-
du produit
-
des frais d’envoi standards initiaux
-
via le moyen de paiement d'origine
Dans les 14 jours suivant réception du retour.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site sont protégés.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
ARTICLE 9 – LIENS TIERS
La responsabilité de Footpress ne peut être engagée concernant les contenus des sites tiers.
ARTICLE 10 – CONTENU UTILISATEUR
Le client est responsable des contenus qu’il publie.
Aucun contenu illégal ou diffamatoire n’est toléré.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Traitement conforme au RGPD.
La Politique de Confidentialité détaille les traitements.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Interdictions incluent :
-
fraude
-
virus
-
extraction non autorisée de données
-
tentative d’accès non autorisé
ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
GREEN CORP ne peut être tenu responsable des dommages indirects.
ARTICLE 14 – GARANTIES / RESPONSABILITÉ VENDEUR
Les prestations de personnalisation sont réalisées à la demande.
Aucune annulation possible après validation, sauf accord exceptionnel.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une clause est invalidée, les autres restent applicables.
ARTICLE 16 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation :
Le médiateur à la consommation de Footpress est actuellement en cours de désignation.
Les présentes CGV seront mises à jour dès la finalisation de cette procédure.
En attendant, après demande écrite au service client, le consommateur peut saisir tout médiateur de la consommation compétent.
ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE
Les CGV sont régies par la loi française.
Les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi.
ARTICLE 18 – CONTACT
ARTICLE 19 – ANNEXE FORMULAIRE DE RETRACTATION
📩 Pour exercer votre droit de rétractation (produits non personnalisés), vous pouvez simplement nous écrire à :
En indiquant les informations suivantes, Version simplifiée. (recommandée pour le client) :
Objet : Demande de rétractation – Commande n°XXXXX
Bonjour,
Je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant la commande suivante :
– Numéro de commande :
– Date de commande :
– Date de réception :
– Produit(s) concerné(s) :
Nom :
Prénom :
Adresse postale :
Adresse email liée à la commande :
Merci de me confirmer la procédure de retour.
Cordialement,
[Signature facultative]
Version officielle – Formulaire type (obligatoire – article R221-1 du Code de la consommation)
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(À utiliser uniquement pour les produits non personnalisés)
À l’attention de :
Footpress – GREEN CORP
BP 10003 CEDEX, 62220 Carvin, France
Email : contact@foot-press.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
– Numéro de commande :
– Date de commande :
– Date de réception :
– Produit(s) concerné(s) :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de formulaire papier) :
Date :
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